Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des abonnements et numéros papier proposés par la Fondation OCH. Elles s’appliquent à tout achat effectué via le site https://boutique.ombresetlumiere.fr/, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site https://boutique.ombresetlumiere.fr/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 – Abonnements et numéros papier

Les produits vendus sont des abonnements périodiques et des numéros individuels de le magazine Ombres & Lumière. L’abonnement permet de recevoir un numéro publié tous les deux mois, pendant la durée sélectionnée.

Article 4 – Tarifs

Les prix des abonnements et des numéros papier sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus.

Article 5 – Modalités de commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site https://boutique.ombresetlumiere.fr/ ou par courrier. Pour valider une commande, l’acheteur doit fournir les informations requises et valider le paiement. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par la Fondation OCH.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées par Lyra. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les numéros papier sont envoyés dans un délai de 10 jours après la publication. En cas de retard, la Fondation OCH s’engage à en informer l’acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier numéro de l’abonnement ou du numéro papier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné à l’adresse de l’entreprise dans un état neuf à l’adresse de la Fondation OCH : 90 avenue de Suffren, 75017 Paris.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du magazine sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prendra effet à l’échéance de l’abonnement en cours et ne donnera lieu à aucun remboursement des numéros déjà envoyés.

Article 11 – Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, la gestion de l’abonnement ou à des fins de prospection commerciales par la Fondation OCH. Votre nom, associé à vos coordonnées postales et téléphoniques, est susceptible d’être transmis à nos partenaires (éditeurs, associations…). Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en nous écrivant à [email protected] ou en envoyant votre demande à Fondation OCH 90 avenue de Suffren 75015 Paris. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons aux dispositions de notre politique de confidentialité sur och.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.